Les diagnostics obligatoires avant de vendre votre bien

 

Si vous envisagez de vendre votre appartement ou votre maison dans la région d'Orléans, il est essentiel de bien anticiper les démarches préalables à cette transaction. Parmi elles, les diagnostics immobiliers occupent une place centrale. Ces évaluations, obligatoires avant la mise en vente, permettent de garantir la transparence et la sécurité de la transaction pour toutes les parties concernées. 

Zoom sur l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires avant vente.

 

Comprendre les diagnostics immobiliers obligatoires

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Avant toute chose, le DPE informe l'acheteur sur la consommation énergétique du logement et son impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre.. Ce diagnostic est crucial, surtout dans une époque où l'éco-responsabilité est au cœur des préoccupations. Le Diagnostic de Performance Énergétique doit être réaliser par un diagnostiqueur certifié et sa durée de validité est de 10 ans.

 

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP)

Pour les bâtiments construits avant 1949, le diagnostic d'exposition au plomb est obligatoire. Le plomb, généralement présent dans les anciennes peintures, est dangereux pour la santé et doit être identifié pour assurer la sécurité des futurs occupants. Le CREP consiste à mesurer la concentration en plomb des différents revêtements de votre maison ou appartement. Le diagnostic plomb doit être réalisé par un professionnel certifié et intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l'acquéreur au moment de la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente. Si le diagnostique d'exposition au plomb met en évidence une concentration supérieure au seuil de 1mg/cm², en tant que vendeur, vous êtes dans l'obligation de réaliser des travaux avant la mise en vente de votre bien.

 

Le diagnostic amiante

Le diagnostic amiante permet de constater la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans votre appartement ou votre maison. Il est obligatoire pour tous les logements dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997. Celui-ci doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). La diagnotic amiante a une durée de validité illimitée. Toutefois, pour les diagnostics amiante réalisés avant le 1er avril 2013, le diagnostic doit obligatoirement être renouvelé avant la vente du logement.

 

Les diagnostic termites et autres insectes xylophages

Ces évaluations visent à identifier la présence de nuisibles pouvant compromettre la solidité du bâtiment ou la santé des habitants. Elle constate notamment la présence ou non d'insectes xylophages (notamment les termites). Ces insectes peuvent endommager votre propriété, notamment en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans sa construction. Le diagnostic termites doit être réalisé par un professionnel et intégré au diagnostic technique (DDT). Il concerne les appartements et maisons situés dans les zones déclarées par arrêté préfectoral comme étant ou pouvant être infestée par les termites.

Pour savoir si votre bien est situé dans une zone à risque, contactez votre mairie ou votre préfecture, ou consultez cette cartographie.

 

Le diagnostic électricité et gaz

Ces diagnostics donnent un apperçu de la sécurité des installations de gaz et d'électricité dans les maisons et appartements. Ils sont obligatoires pour les installations de plus de 15 ans et leur durée de validité est de 3 ans. Comme les précédents diagnostics, ils doivent être réalisés par des professionnels certifiés et être intégrés au dossier de diagnostic technique (DDT) au moment de la vente.

 

Le diagnostic assainissement non collectif

Pour les biens non raccordés au réseau public d'assainissement, ce diagnostic est requis pour vérifier que les installations respectent les normes en vigueur. Les logements concernés doivent alors être équipés d'une installation d'assainissement non collectif autonome. Avant la vente de votre bien immobilier, vous devez faire contrôler votre installation en demandant un diagnostic auprès du service public d'assainissement non collectif (SPANC) de votre commune, en contactant votre mairie. Ce diagnostic indique si votre installation présente ou non des dysfonctionnements et/ou des risques pour la santé ou l'environnement. Il devra ensuite être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et dater de moins de 3 ans au moment de la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente. En cas de dysfonctionnement avérés, vous devrez engager des travaux de mise en conformité de votre installation avant toute vente.

 

Le diagnostic Bruit

Le diagnostic Bruit ou État des nuisances sonores aériennes, évalue l’exposition du bien aux nuisances sonores. Ce diagnostic est obligatoire si l'appartement, la maison ou le terrain constructible que vous vendez est situé dans une zone dîte d'exposition au bruit des aéroports.

Pour savoir si votre bien immobilier est concerné par ce diagnostic, consultez les plans d'exposition au bruit (PEB) mis à disposition par le Ministère chargé de l'Environnement. Pour réaliser ce diagnostic, vous devez ensuite remplir le formulaire d'Etat des nuisances sonores aériennes et joindre le document à votre promesse de vente ou à l'acte de vente.

 

La diagnostic État des Risques

Les logements et terrains situés dans des communes exposées à des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon, etc. doivent faire l'objet d'un diagnostic État des Risques avant toute mise en vente. La liste des communes concernées est fixée par arrêtés préfectoraux, et sont accessibles sur le portail Géorisques. Les annonces de vente de biens immobiliers devant faire l'objet d'un état des risques doivent obligatoirement inclure la mention suivante : «  les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ».

L'état des risques doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente. Ce diagnostic doit être daté et signé par l'acheteur et le vendeur doit conserver une copie du document signé pour être en mesure de prouver qu'il a bien été remis à l'acheteur.

 

L'expertise de Madeleine Immobilier à votre service

Chez Madeleine Immobilier, nous plaçons l'expertise et le conseil au cœur de notre mission pour vous accompagner dans la vente de votre bien. Notre connaissance pointue du marché immobilier orléanais nous permet de vous guider efficacement à travers les différents diagnostics immobiliers obligatoires, essentiels pour une transaction sécurisée et transparente.

 

Notre équipe dédiée est là pour vous conseiller sur chaque étape nécessaire à la valorisation et à la vente de votre propriété, en assurant que vous respectez toutes les réglementations en vigueur.

 

 

Pourquoi confier la vente de votre bien à Madeleine Immobilier

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